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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre NH Marketing LLP, dont le siège social est situé au 15a Station Road, Harrow, Middlesex, HA1 2UF, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services éducatifs. En validant une commande, le client accepte les conditions énoncées ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de services éducatifs, incluant la création de boutiques en ligne et des formations, proposés par NH Marketing via ses plateformes en ligne. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire et s’appliquent dès la validation de la commande.
2. Services proposés
NH Marketing propose :
Service de création de boutiques en ligne : Fourniture d’une boutique e-commerce clé en main personnalisée.
Formations et accompagnement pédagogique : Programmes de formation en ligne comprenant des modules vidéo, ateliers de groupe et support individuel.
Les descriptions détaillées des services sont accessibles sur le site. Les tarifs et caractéristiques spécifiques sont précisés dans les fiches produit.
3. Commande et validation
Toute commande est validée après :
Acceptation des présentes CGV par le client.
Réception du paiement via les moyens disponibles (carte bancaire, virement, etc.).
Une confirmation de commande est envoyée par email. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Paiement unique ou échelonné : Le client peut choisir un paiement unique ou un paiement échelonné, précisé lors de la commande.
Frais supplémentaires : Certains services nécessitent des abonnements tiers (ex. : Shopify), non inclus dans les tarifs de NH Marketing et à la charge exclusive du client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
5.1 Conditions d’application
Le droit de rétractation s’applique à tous les services, y compris les contenus numériques.Si l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation, le remboursement sera proportionnel aux services non exécutés.
5.2 Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter NH Marketing par écrit dans un délai de 14 jours :
Email : contact@nhmarketing.fr
Téléphone : +33 1 84 80 97 79
Adresse : 15a Station Road, Harrow, Middlesex, HA1 2UF
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après validation de la demande.
5.3 Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l'attention de NH Marketing LLP
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commandé le [date]
Nom : [Nom]
Adresse : [Adresse]
Signature (en cas de courrier postal) :
Date :
6. Politique de remboursement
Après expiration du délai de rétractation, les remboursements seront limités aux cas suivants :
Défaut technique empêchant l’utilisation des services.
Non-livraison des services dans les délais contractuels.
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques (vidéos, documents, etc.) fournis par NH Marketing sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est strictement personnelle et non transférable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité disponible sur le site. Les informations recueillies sont utilisées pour gérer les commandes et améliorer les services.
9. Responsabilité
NH Marketing s’engage à fournir ses services dans les meilleures conditions. Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas de :
Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Utilisation incorrecte des services par le client.
10. Médiation des litiges
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation accessible via le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le client peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux dispositions légales.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
Email : contact@nhmarketing.fr
Téléphone : +33 1 84 80 97 79
Adresse : 15a Station Road, Harrow, Middlesex, HA1 2UF